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3 correspondances exactes trouvées pour 1B_137/2012
  1. 25.07.2012 1B 137/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, non-entrée en matière
  2. 23.08.2013 6B 565/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (violation du secret de fonction, etc.)
  3. 26.09.2023 7B 263/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
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