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19 correspondances exactes trouvées pour 1B_129/2013
  1. 26.06.2013 1B 129/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    libération de la détention pour des motifs de sûreté, intérêt juridique actuel
  2. 25.02.2014 6B 979/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour détention injustifiée
  3. 23.05.2017 1B 168/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  4. 01.12.2015 2C 629/2015 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; récusation
  5. 26.11.2014 2C 490/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Prostitution, atteinte à l'ordre public; avertissement, amende
  6. 10.03.2015 1C 353/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de constuire
  7. 31.03.2014 1B 98/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  8. 02.05.2016 5A 866/2015 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    faillite
  9. 10.07.2019 1C 130/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    Prise en charge des frais de réfection d'un collecteur
  10. 06.04.2021 1B 26/2021 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; détention provisoire
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