Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
9 correspondances exactes trouvées pour 1B_120/2014
  1. 20.06.2014 1B 120/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  2. 30.06.2015 1B 167/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  3. 29.09.2016 1B 168/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  4. 09.01.2015 1B 345/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Levée de scellés
  5. 19.04.2016 1B 18/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; levée de scellés
  6. 23.09.2014 1B 295/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention
  7. 13.10.2014 5D 116/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droits réels
    inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs
  8. 09.07.2014 5A 36/2014 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale
  9. 31.05.2016 1B 161/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; consultation du dossier
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"