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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_12/2020
  1. 24.01.2020 1B 12/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  2. 03.08.2020 6B 767/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de désignation d'un défenseur d'office (réexamen de l'internement)
  3. 06.05.2020 1B 9/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
  4. 08.02.2023 6B 619/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la LCR; droit d'être entendu; arbitraire
  5. 04.09.2020 1B 360/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; assistance judiciaire
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