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5 correspondances exactes trouvées pour 1B_112/2012
  1. 06.12.2012 1B 112/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; non-entrée en matière
  2. 30.04.2015 6B 1047/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres, gestion déloyale; arbitraire, droit d'être entendu
  3. 25.02.2015 6B 1206/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 17.11.2014 6B 154/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, etc.)
  5. 18.04.2013 6B 496/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres; lex mitior, égalité de traitement, lex mitior etc.

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