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3 correspondances exactes trouvées pour 1B_11/2020
  1. 23.01.2020 1B 11/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 14.02.2020 1B 43/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention pour des motifs de sûreté
  3. 20.03.2020 1B 112/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"