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233 correspondances exactes trouvées pour 1B_107/2023
  1. 30.03.2023 1B 107/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mesures de substitution à la détention provisoire
  2. 09.11.2023 7B 813/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus de lever des mesures de substitution à la détention provisoire
  3. 31.10.2023 7B 577/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    7B_577/2023: Récusation de l'ensemble des Juges; 7B_679/2023: Détention provisoire,
  4. 24.11.2023 5A 73/2023 Pertinence 94%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale, contributions d'entretien
  5. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  6. 14.11.2023 2C 994/2021 Pertinence 93%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Staatshaftung
    Staatshaftung
  7. 20.12.2023 2C 471/2022 Pertinence 93%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Bürgerrecht und Ausländerrecht
    Verlängerung der Aufenthaltsbewilligung EU/EFTA
  8. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 93%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  9. 15.06.2023 1B 635/2022 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; levée de scellés
  10. 31.10.2023 7B 222/2023 Pertinence 89%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Strafverfahren; Entsiegelung und Durchsuchung
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.