Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
11 correspondances exactes trouvées pour 1A.299/2000
  1. 30.05.2001 1A.299/2000 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
  2. 03.06.2014 6B 1218/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral
  3. 10.09.2010 1C 32/2010 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Opferhilfe; Genugtuung, Anspruchsverwirkung
  4. 22.12.2015 6B 1052/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (indemnité pour détention injustifiée)
  5. 24.09.2008 1C 106/2008 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strafprozess
    opferhilferechtliche Genugtuung
  6. 23.04.2003 1A.181/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 31.03.2021 6B 974/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, frais, indemnité ; arbitraire, droit d'être entendu
  8. 18.03.2019 6B 242/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion non obligatoire; indemnité
  9. 01.05.2023 6B 1160/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; réparation du tort moral pour détention excessive
  10. 22.06.2016 6B 909/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et réparation du tort moral
Page de résultats: 1 2 Suivante

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.