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9 correspondances exactes trouvées pour 1A.78/2005
  1. 19.01.2006 1A.78/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Refus d'autorisation de construire
  2. 28.10.2014 1C 308/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition
  3. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  4. 10.02.2021 1C 337/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire, autorisation a posteriori
  5. 29.01.2019 1C 237/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de remise en état
  6. 10.12.2013 1C 318/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, remise en état
  7. 12.07.2010 1C 314/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  8. 28.07.2016 1C 107/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de constriure, régularisation, normes de protection incendie
  9. 19.02.2010 2C 13/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger
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