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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1A.77/2003
  1. 18.07.2003 1A.77/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 25.04.2007 1A.276/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plantation d'arbres fruitiers, jardin potager en zone agricole; autorisation de construire
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"