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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1A.76/1993
  1. 21.02.2011 1C 356/2010 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Bauen ausserhalb der Bauzone (Renovation Wengistrasse 58, Matzendorf)
  2. 30.10.2012 1C 125/2012 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    révocation d'une autorisation de transformer un chalet, remise en état des lieux en dehors de la zone à bâtir
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Exemple: "droit de l'homme"