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3 correspondances exactes trouvées pour 1A.71/2002
  1. 26.08.2002 1A.71/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 18.08.2022 1C 517/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière; abattage d'arbres
  3. 08.08.2006 1A.51/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"