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9 correspondances exactes trouvées pour 1A.68/2005
  1. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    annulation d'une autorisation de construire
  2. 21.02.2006 1A.32/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Revision de l'arrêt du Tribunal fédéral du 26 janvier 2006 (1A.68/1P.198/2005)
  3. 27.04.2007 1A.14/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    opposition à une demande de permis de construire
  4. 07.06.2023 1C 296/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile (4G-5G)
  5. 05.06.2007 1A.35/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  6. 16.12.2008 1C 92/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, installation de téléphonie mobile
  7. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
  8. 03.05.2023 1C 693/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile
  9. 14.04.2020 1C 518/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
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