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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1A.68/2004
  1. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
  2. 29.02.2008 1C 5/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire complémentaire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"