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9 correspondances exactes trouvées pour 1A.67/1997
  1. 07.01.2009 2C 373/2008 Pertinence 100%
    II Corte di diritto pubblico
    Diritto fondamentale
    Insegna del ristorante
  2. 31.10.2005 1A.158/2005 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Sanierung von Schiessanlagen (Kostenverteiler)
  3. 02.06.2004 1A.204/2003 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 17.02.2021 1C 457/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Antrag auf Kostenaufteilung betreffend die Sanierung des Altlastenstandortes Schriberareal
  5. 04.11.2009 1C 178/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    répartition des frais d'assainissement (désamiantage)
  6. 03.07.2006 1A.277/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    répartition des coûts de l'assainissement d'un site pollué
  7. 06.06.2016 1C 18/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Kostenverteilung
  8. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
  9. 14.12.2006 1A.250/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'intervention consécutifs à une pollution du sol et des eaux
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.