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5 correspondances exactes trouvées pour 1A.59/1998
  1. 05.01.2005 1P.486/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    demande rétroactive d'autorisation de construire une palissade en zone à bâtir
  2. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  3. 07.02.2003 1A.90/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  4. 04.06.2009 1C 40/2009 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  5. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
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