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10 correspondances exactes trouvées pour 1A.56/1999
  1. 31.03.2000 1A.56/1999 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 25.08.2008 1C 63/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier Manoir de Ban
  3. 25.02.2009 1C 351/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    approbation du plan de quartier des Vignettes
  4. 24.03.2005 1P.102/2004 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    revisione del piano regolatore di Sorengo
  5. 09.02.2011 1C 172/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    addenda au plan partiel d'affectation n° 721 Flon supérieur
  6. 06.09.2021 1C 366/2019 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Planungs- und Baurecht
  7. 31.03.2021 1C 629/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification du plan d'aménagement communal
  8. 23.01.2024 1C 173/2022 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Kantonaler Erschliessungsplan Oltnerstrasse / Gretzenbach
  9. 28.09.2020 1C 274/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan d'affectation
  10. 31.05.2005 1A.124/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    modification d'un plan d'affectation, création d'une zone 4B affectée à l'habitation des forains et des gens du voyage
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