2 correspondances exactes trouvées pour 1A.43/2002
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06.06.2002 1A.43/2002
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
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24.05.2016 1C 486/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrestriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir