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3 correspondances exactes trouvées pour 1A.322/2000
  1. 01.06.2001 1A.322/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  3. 30.09.2022 1C 663/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"