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5 correspondances exactes trouvées pour 1A.30/2004
  1. 11.08.2004 1A.30/2004 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
  2. 19.07.2019 1C 118/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Waldfeststellung
  3. 13.02.2020 1C 561/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation; constatation de la nature forestière
  4. 19.07.2019 1C 114/2019 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Waldfeststellung
  5. 18.08.2022 1C 517/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière; abattage d'arbres
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