14 correspondances exactes trouvées pour 1A.281/2005
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21.07.2006 1A.281/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle d'un plan d'affectation des zones et d'un règlement intercommunal sur les constructions -
03.03.2008 1C 251/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodificationpartielle du plan d'affectationet du règlement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
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09.08.2016 1C 398/2015
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtRaumplanung
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16.01.2018 1C 384/2016
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtErweiterung der Zone für öffentliche Nutzung
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25.02.2009 1C 351/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsapprobation du plan de quartier des Vignettes
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03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
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25.02.2016 1C 582/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'affectation
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21.11.2018 1C 366/2017
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreplans de réaménagement routier
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17.05.2011 1C 390/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplans de classement des réserves naturelles de Chevroux et de la rive sud du lac de Neuchâtel
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04.03.2022 1C 565/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsModification partielle du plan d'affectation des zones et du plan d'aménagement détaillé du domaine skiable de Téléverbier SA