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6 correspondances exactes trouvées pour 1A.277/2000
  1. 16.01.2001 1A.277/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 11.08.2005 1A.60/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    gravière; ordre de remise en état
  3. 13.10.2006 1A.238/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    révision du plan d'aménagement local et du règlement d'urbanisme de la Ville de Bulle
  4. 14.09.2010 1C 63/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'affectation
  5. 30.09.2022 1C 663/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire
  6. 21.05.2002 1A.86/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien