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5 correspondances exactes trouvées pour 1A.272/2004
  1. 31.03.2005 1A.272/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  2. 16.11.2007 6B 327/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale
  3. 09.03.2018 1B 500/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  4. 07.10.2008 6B 491/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir des parties civiles
  5. 19.08.2021 1B 259/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de victime LAVI
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