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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1A.252/1995
  1. 21.04.2005 1A.187/2004 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Sanierungserleichterungen der Schiessanlage der Gemeinde Malix
  2. 30.06.2010 1C 530/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    transformation du stand de tir des Breuleux
  3. 18.09.2002 1A.183/2001 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.