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9 correspondances exactes trouvées pour 1A.250/2005
  1. 14.12.2006 1A.250/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Répartition des frais d'intervention consécutifs à une pollution du sol et des eaux
  2. 20.09.2012 1C 570/2011 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Sanierung Kugelfang 300 m-Schiessanlage Plaffeien, Kostenverteilung
  3. 06.02.2020 1C 484/2018 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Kostenverteilung nach USG
  4. 13.06.2014 2C 162/2014 Pertinence 100%
    II. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Strassenbau und Strassenverkehr
    Kosten Ölwehreinsatz
  5. 21.06.2022 1C 223/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Frais de dépollution
  6. 04.11.2009 1C 178/2009 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    répartition des frais d'assainissement (désamiantage)
  7. 11.06.2018 1C 533/2017 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Kostenverteilung nach USG
  8. 21.02.2018 1C 282/2016 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Kostenverteilung der Altlastensanierung
  9. 24.02.2016 1C 524/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection de l'environnement; prise en charge des frais d'investigation, de surveillance et d'assainissement partiel d'un site pollué
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.