3 correspondances exactes trouvées pour 1A.242/1997
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30.06.2023 1C 423/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsExploitation d'une gravière; refus d'ordonner la remise en état des lieux, intérêt actuel
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16.01.2023 1C 525/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsExploitation d'une gravière; ordre de cessation d'activité et de remise en état des lieux; demande de retrait de l'effet suspensif
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06.04.2020 1C 673/2019
publié
Ire Cour de droit publicDroits politiquesAboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy