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3 correspondances exactes trouvées pour 1A.232/2006
  1. 10.04.2007 1A.232/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière, défrichement, plan localisé de quartier
  2. 15.06.2012 1C 163/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Homologation du plan de quartier Domaine du Parc; octroi d'une autorisation de défricher
  3. 25.04.2016 1C 329/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan de quartier prévoyant une autorisation de défricher
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