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5 correspondances exactes trouvées pour 1A.228/2002
  1. 25.02.2003 1A.228/2002 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 26.10.2017 1C 588/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
  3. 16.02.2006 1P.636/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, procédure administrative cantonale
  4. 09.04.2003 1A.36/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  5. 03.04.2003 1A.128/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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