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7 correspondances exactes trouvées pour 1A.22/2004
  1. 01.07.2004 1A.22/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 31.03.2006 1P.778/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  3. 06.03.2007 1P.402/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir
  4. 16.01.2007 1P.437/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire des équipements de téléphonie mobile en zone à bâtir
  5. 01.06.2015 1C 33/2015 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  6. 27.09.2011 1C 44/2011 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile
  7. 16.04.2020 1C 398/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Plan général d'affectation
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