7 correspondances exactes trouvées pour 1A.22/2004
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01.07.2004 1A.22/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
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31.03.2006 1P.778/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'autoriser la construction d'une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
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06.03.2007 1P.402/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire une antenne de téléphonie mobile en zone à bâtir
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16.01.2007 1P.437/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire des équipements de téléphonie mobile en zone à bâtir
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01.06.2015 1C 33/2015
I. öffentlich-rechtliche AbteilungRaumplanung und öffentliches BaurechtBaubewilligung
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27.09.2011 1C 44/2011
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire une installation de téléphonie mobile
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16.04.2020 1C 398/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan général d'affectation