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Ecriture agrandie
 
 
 
4 correspondances exactes trouvées pour 1A.210/2000
  1. 01.05.2001 1A.210/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 12.07.2010 1C 314/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    remise en état des lieux
  3. 22.04.2003 1A.26/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  4. 17.02.2009 1C 24/2008 Pertinence 100%
    I Corte di diritto pubblico
    Pianificazione territoriale e diritto pubblico edilizio
    licenza edilizia (aperture nella facciata di una stalla)
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Exemple: "droit de l'homme"