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3 correspondances exactes trouvées pour 1A.21/2003
  1. 29.09.2003 1A.21/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 23.10.2007 1A.20/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    plans d'attribution des degrés de sensibilité au bruit
  3. 22.02.2019 1C 695/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Quartierplan Derby
Page de résultats: 1

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