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2 correspondances exactes trouvées pour 1A.208/2006
  1. 24.05.2007 1A.208/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    ordre de démolition et de remise en état
  2. 01.02.2010 1C 44/2009 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    remise en état
Page de résultats: 1

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