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6 correspondances exactes trouvées pour 1A.196/2006
  1. 12.03.2007 1A.196/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  2. 07.07.2011 1C 564/2010 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  3. 10.06.2009 1C 502/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    construction en zone agricole, ordre de démolition
  4. 26.01.2010 2D 68/2009 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assistance juridique
  5. 25.08.2008 1C 63/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan de quartier Manoir de Ban
  6. 29.09.2008 1C 410/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire
Page de résultats: 1

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