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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1A.190/2006
  1. 11.06.2007 1A.190/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
  2. 24.05.2016 1C 486/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    restriction au droit de reconstruire un édifice matériellement illicite hors de la zone à bâtir
  3. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
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