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5 correspondances exactes trouvées pour 1A.19/2000
  1. 19.06.2000 1A.19/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 23.07.2008 1C 460/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit, établissement public
  3. 05.03.2009 6B 1006/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  4. 05.03.2009 6B 1007/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de la loi cantonale vaudoise sur les auberges et les débits de boissons (LADB)
  5. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
Page de résultats: 1

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