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3 correspondances exactes trouvées pour 1A.179/2002
  1. 15.10.2002 1A.179/2002 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 15.03.2018 4A 67/2017 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    notion de détenteur de l'immbeule (art. 32b bis LPE);
  3. 12.04.2006 1A.222/2005 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Gewässerschutz
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