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Ecriture agrandie
 
 
 
3 correspondances exactes trouvées pour 1A.172/1998
  1. 29.08.2007 1C 160/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation préalable de construire
  2. 28.12.2005 1P.420/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    art. 9 et 29 Cst. (implantation d'un immeuble d'habitation de trois appartements; dérogation à l'orientation de la construction)
  3. 29.07.2004 1P.292/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
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