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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 1A.161/1997
  1. 05.10.2018 1C 252/2017 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Benützungsreglement
  2. 27.07.2004 1A.272/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"