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3 correspondances exactes trouvées pour 1A.161/2004
  1. 01.02.2005 1A.161/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    refus d'autorisation de construire, remise en état
  2. 12.05.2005 1A.186/2004 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Ausnahmebewilligung
  3. 16.02.2016 1C 84/2015 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Ordre de remise en état en zone agricole
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