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6 correspondances exactes trouvées pour 1A.150/2001
  1. 31.01.2002 1A.150/2001 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  2. 03.04.2014 1C 620/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 13.02.2024 1C 294/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation de construire
  4. 01.09.2016 1C 15/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure administrative
    amende administrative
  5. 16.12.2004 1A.68/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire complémentaire
  6. 17.02.2021 1C 202/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire
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