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14 correspondances exactes trouvées pour 1A.134/2003
  1. 05.04.2004 1A.134/2003 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
  2. 07.06.2023 1C 296/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire une installation de communication mobile (4G-5G)
  3. 30.05.2007 1A.264/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire une installation de téléphonie mobile en zone à bâtir
  4. 12.08.2004 1A.158/2004 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
  5. 03.04.2007 1A.191/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    installation d'équipements de téléphonie mobile
  6. 04.11.2004 1A.136/2003 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
  7. 15.02.2005 1A.146/2004 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire une antenne de téléphonie mobile
  8. 29.11.2005 1A.218/2004 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Bau einer Mobilfunkantennenanlage auf dem Sportzentrum Herisau
  9. 26.01.2006 1A.68/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    annulation d'une autorisation de construire
  10. 03.05.2023 1C 694/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Permis de construire; modification d'une installation de communication mobile
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Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.