2 correspondances exactes trouvées pour 1A.133/2006
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04.10.2006 1A.133/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; qualité pour recourir
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08.06.2010 1C 403/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation d'aménager un site de transformation et de valorisation du bois