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9 correspondances exactes trouvées pour 1A.13/2005
  1. 24.06.2005 1A.13/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire, constatation de la nature forestière
  2. 11.01.2008 1C 381/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  3. 13.11.2014 1C 187/2014 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière
  4. 28.08.2017 1C 559/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    Constatation de la nature forestière
  5. 17.06.2015 1C 739/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    autorisation de construire, qualité pour recourir d'une organisation de protection de la nature, art. 24 ss LAT, 12 et 18 ss LPN
  6. 17.10.2006 1A.225/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière d'une parcelle
  7. 06.07.2017 1C 430/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    constatation de la nature forestière; abattage d'arbres
  8. 01.04.2008 1C 135/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Construction des routes et circulation routière
    autorisation de défricher pour un chemin d'accès
  9. 27.12.2007 1C 289/2007 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    aménagement du territoire, plan de quartier
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