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6 correspondances exactes trouvées pour 1A.109/2005
  1. 06.12.2005 1A.109/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 50 al. 1 Cst. (heures d'ouverture des terrasses de cafés)
  2. 17.10.2006 1A.179/2006 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    protection contre le bruit; horaire d'ouverture des terrasses de cafés
  3. 22.02.2006 1P.825/2005 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Ablehnung
  4. 22.02.2006 1P.823/2005 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Zuständigkeitsfragen, Garantie des Wohnsitzrichters und des v...
    Ablehnung
  5. 08.05.2012 2C 1017/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Santé & sécurité sociale
    Requête d'extension des horaires d'ouverture d'une station de lavage de véhicules
  6. 18.08.2017 1C 84/2017 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    permis de construire; exploitation d'un garage-atelier pour voitures; protection contre le bruit
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