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6 correspondances exactes trouvées pour 1A.108/2003
  1. 09.09.2003 1A.108/2003 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
  2. 13.01.2009 1C 196/2008 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Équilibre écologique
    autorisation de construire dans une zone à bâtir exposée au bruit du trafic aérien
  3. 17.09.2014 1C 704/2013 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Befristete Baubewilligung für 24 Wohnungen für Asylbewerbende als Container-Siedlung
  4. 04.06.2009 1C 40/2009 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  5. 04.03.2021 1C 91/2020 Pertinence 100%
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Raumplanung und öffentliches Baurecht
    Baubewilligung
  6. 16.03.2016 1C 139/2015 Pertinence 100% publié
    I. öffentlich-rechtliche Abteilung
    Ökologisches Gleichgewicht
    Baubewilligung
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.