Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. E______, domicilié en France, et D______, domicilié en Colombie, ont acquis, dans le cadre d'une association commerciale, à raison d'une moitié chacun, un ensemble de 47 œuvres d'art asiatiques, intitulé "1______", en vue d'en faire le commerce. Ces œuvres ont été entreposées aux Ports-Francs de Genève, dans des locaux de l'entrepositaire F______ SA.

D______ allègue, sans être contredit, avoir intégralement financé cette acquisition, E______ devant le rembourser de sa quote-part d'une demie.

b. Leurs relations se sont dégradées quelques mois plus tard et de multiples procédures les ont opposés tant en France qu'en Suisse.

c. E______ a payé en 2013 la somme de 330'000 euros à D______ en exécution provisoire d'un jugement du 27 décembre 2012 du Tribunal de commerce de G______ qui le condamnait, notamment, au versement de
750'000 euros à D______ à titre de dommages-intérêts pour dénigrement.

d. Le 21 mai 2016, la Cour d'appel de G______ a "infirmé" ce jugement et débouté D______ de toutes ses conclusions contre E______ sur le volet du litige concernant les dommages-intérêts pour dénigrement. Le reste du litige devait faire l'objet d'une instruction complémentaire.

e. Le 9 mars 2020, la Cour d'appel de G______ a statué sur le solde du litige en ordonnant la licitation-partage de l'ensemble des œuvres constituant le stock commun "1______", propriété indivise de D______ et de E______, par leur mise en vente aux enchères publiques par les maisons H______ ou I______, et condamné E______ à payer à D______ la somme de 152'346 euros 29 et la contre-valeur en euros de 26'371 fr. 29, après la déduction de la contre-valeur en euros de 72'746 dollars états-uniens à titre de règlement du solde de prix d'acquisition des œuvres formant le stock commun.

f. E______, décédé le ______ 2020 à J______ (France), a laissé pour seuls héritiers B______, C______ et A______, tous domiciliés en France (ci-après l'HOIRIE E______).

g. Afin de réduire les frais d'entreposage des œuvres, D______ a déplacé, en octobre 2020, les œuvres composant le stock commun de "1______" des locaux aux Ports-Francs de F______ SA vers ceux de K______ SA – une société ayant son siège à Genève dont D______ est l'animateur – également situés aux Ports-Francs.

h. Requis par l'HOIRIE E______ de restituer les versements provisoires de 330'000 euros payés en 2013, D______ a refusé d'y procéder tant que les œuvres d'art n'étaient pas vendues.

i. L'HOIRIE E______ a été autorisée le 15 juillet 2021 par le Tribunal de première instance de Genève (ci-après le Tribunal) à faire procéder au séquestre, à concurrence de 357'722 fr., représentants la contre-valeur de 330'000 euros, de "toute valeur mobilière, avoirs en espèce, portefeuille de titres actions, certificats d'actions, bons de participation, bons de jouissance, dividendes, créances, droits détenus à titre fiduciaires, contenus de coffre dont D______ est titulaires ou en qualité d'ayant droit économique de la société L______, en mains de M______ & CIE SA ( )", ainsi que "le produit de liquidation de D______ dans le cadre de la licitation-partage des 47 œuvres formant le stock commun intitulé "1______", propriété indivise de D______ et de feu E______ ( ) en mains de K______ SA ( )".

j. L'ordonnance a été remise le jour même à l'Office cantonal des poursuites (ci-après l'Office), qui a invité la M______ & CIE SA et K______ SA de procéder au séquestre des biens visés par l'ordonnance.

k. K______ a répondu le 30 août 2021, après plusieurs relances, qu'elle ne détenait "aucun hypothétique produit de liquidation revenant à D______ dans le cadre de la licitation partage de 47 œuvres d'art", mais qu'elle s'engageait à ne pas disposer desdites œuvres et à ne pas les déplacer des locaux aux Ports-Francs où elles se trouvaient. "En tant que de besoin, le séquestre [était] contesté et les droits de K______ SA réservés".

l. Sur la base de cette réponse, l'Office a établi le 2 septembre 2021 un procès-verbal de séquestre n° 2______ à teneur duquel il a prononcé le "non-lieu de séquestre en mains de tiers" s'agissant du produit de liquidation revenant à D______ dans le cadre de la licitation-partage des 47 œuvres d'art formant le stock commun intitulé "1______".

D______ a reçu ce procès-verbal le 3 septembre 2021.

B. a. Par acte expédié le 13 septembre 2021 au greffe de la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et faillites (ci-après la Chambre de surveillance), l'HOIRIE E______ a formé une plainte contre le procès-verbal de séquestre concluant à son annulation en ce qu'il prononçait le non-lieu de séquestre du produit de liquidation de D______ dans le cadre de la licitation-partage des 47 œuvres formant le stock commun intitulé "1______" et à l'exécution du séquestre du produit de liquidation en mains de K______ SA.

En substance, le plaignant reprochait à l'Office d'avoir refusé de séquestrer la part de liquidation, alors qu'il aurait dû le faire en application de l'Ordonnance du Conseil fédéral concernant la saisie et la réalisation de parts de communautés (ci-après OPC).

b. Le plaignant ayant requis des mesures provisionnelles, la Chambre de surveillance a assorti la plainte de l'effet suspensif par ordonnance du
17 septembre 2021.

c. Par courrier du 21 septembre 2021, l'Office a fait interdiction à K______ SA de disposer des 47 œuvres formant le stock commun "1______", notamment de les déplacer ou de les vendre, sans autorisation préalable de l'Office.

d. Dans ses observations du 7 octobre 2021, l'Office a conclu à l'admission de la plainte s'agissant de l'annulation du non-lieu de séquestre et à son rejet s'agissant du prononcé du séquestre.

A l'appui de ces conclusions, il a en substance considéré qu'il n'était pas compétent à raison du lieu pour exécuter le séquestre de la part d'une communauté dont les membres étaient domiciliés à l'étranger, en application de l'art. 2 OPC.

e. Dans ses déterminations du 15 octobre 2021, D______ a en substance également soutenu que l'Office n'était pas compétent pour exécuter le séquestre en application de l'art. 2 OPC et qu'en tout état K______ SA n'était pas tierce détentrice de la part de liquidation à séquestrer : elle n'était que détentrice des œuvres propriété de l'indivision.

f. Les parties ont répliqué et dupliqué les 25 octobre 2021, 2 et 8 novembre 2021, persistant dans leurs conclusions.

g. Le greffe de la Chambre de surveillance a informé les parties par courrier du
24 novembre 2021 que la cause était gardée à juger.

A la forme :

Déclare recevable la plainte déposée le 13 septembre 2021 par A______, B______ et C______ contre le procès-verbal de séquestre n° 2______ du 2 septembre 2021.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Monsieur Jean REYMOND, président; Madame Natalie OPPATJA et
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.