Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A.           a. Le 14 octobre 2021, statuant sur la requête formée par A______, le Tribunal de première instance a ordonné le séquestre de tous les actifs, avoirs, titres, comptes ou coffres appartenant à B______ auprès de C______ et de D______ AG, ainsi que la créance de salaire ou toutes autres créances telles que bonus, actions ou options, de B______ auprès de E______, F______ SARL et G______ SARL, pour le montant de 24'850 fr., intérêts en sus, au titre de contributions d'entretien dues selon le jugement du Tribunal de première instance du 10 mai 2021.

b. Par décision du 2 décembre 2021, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a arrêté le montant de la quotité saisissable du salaire versé à B______ par E______ à toute somme supérieure à 3'888 fr. par mois ainsi que l'intégralité du 13^ème salaire et les commissions et gratifications. L'Office a retenu que le minimum vital de B______ s'élevait à 3'888 fr., comprenant le montant de base OP pour un couple (1'700 fr.), le montant de base OP de H______, née le ______ 2021 de sa nouvelle relation (100 fr.), le loyer (950 fr.), les frais de repas (242 fr.), les frais de transport (70 fr.), sa prime d'assurance-maladie (377 fr. 35) et celle de sa compagne (335 fr. 85).

L'Office a prononcé un non-lieu de séquestre de salaire s'agissant des sociétés F______ SARL et G______ SARL dès lors que B______ avait déclaré qu'il ne percevait aucun salaire ou revenu des activités de ces sociétés, étant relevé que A______ et B______ sont les associés-gérants, avec signature collective à deux, de ces deux sociétés.

B. a. Par acte déposé au guichet universel le 16 décembre 2021, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision de l'Office du 2 décembre 2021, qu'elle a reçue le 6 décembre 2021, en tant qu'elle prononce un non-lieu de séquestre auprès des sociétés F______ SARL et G______ SARL. Elle a conclu à ce que le procès-verbal de séquestre soit annulé en tant qu'il porte sur les créances de salaire de B______ auprès de ces deux sociétés et à ce que la cause soit renvoyée à l'Office pour qu'il instruise de manière complète et exhaustive la question des revenus de B______ auprès desdites sociétés, en particulier en exigeant la production, pour les années 2018 à 2020, des bilans, comptes pertes et profits et l'ensemble de la comptabilité. Cela fait, elle a conclu à ce que l'Office soit invité à séquestrer l'ensemble des créances de salaire de B______ auprès de ces sociétés, soit en particulier les montants mensuels de 1'800 fr. par mois auprès de chacune d'elle, soit une somme mensuelle totale de 3'600 fr. complémentaire à ce qui a d'ores et déjà été séquestré par l'Office.

A______ a produit les décisions rendues dans la procédure de divorce l'opposant à B______ lesquelles ont retenu que ce dernier tirait des revenus de son activité au sein des sociétés F______ SARL et G______ SA d'au moins 1'800 fr. par mois et par société. Elle a également produit le certificat de salaire de B______ auprès de G______ SA pour l'année 2020 dont il résulte un salaire annuel net de 21'642 fr.

b. Dans ses observations du 13 janvier 2022, B______ a conclu au rejet de la plainte, à l'annulation du séquestre et à ce que l'Office soit invité à inclure les charges de l'ensemble de sa famille actuelle composée de sa compagne et des trois enfants mineurs de celle-ci. Il a fait valoir que la société F______ SARL avait définitivement cessé son activité le 30 juin 2021, ce dont A______ avait connaissance, et qu'il ne tirait aucun revenu de G______ SA, la priorité étant donnée au paiement des charges de la société.

Il a produit les comptes bancaires des sociétés pour le mois de décembre 2021.

c. Dans son rapport du 14 janvier 2022, l'Office a conclu à l'admission de la plainte formée par A______. Au vu des pièces présentées par la plaignante, l'Office a indiqué vouloir reprendre l'examen de la situation salariale du débiteur dès que la Chambre de surveillance aurait rendu une décision annulant le procès-verbal de séquestre contesté.

d. La cause a été gardée à juger le 18 janvier 2021, ce dont les parties ont été avisées le même jour.

1. 1.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP; 125 et 126 al. 1 let. a et al. 2 let. c LOJ) contre des mesures de l'Office non attaquables par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles l'exécution d'un séquestre ou la communication d'un procès-verbal de séquestre.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 16 décembre 2021 par A______ contre la décision de l'Office cantonal des poursuites du 2 décembre 2021 dans le cadre du séquestre n° 1______.

Au fond :

L'admet et annule la décision entreprise.

Invite l'Office à procéder conformément au considérant 2.2 de la présente décision.

Siégeant :

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et
Monsieur Denis KELLER, juges assesseurs; Madame Christel HENZELIN, greffière.

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.