Décisions | Tribunal administratif de première instance

1.             Monsieur A______ (aussi connu sous d'autres identités, dont celle de B______), né le ______1974, est originaire d'Algérie. Il est démuni de document d'identité.

2.             Il a déposé plusieurs demandes d'asile en Suisse, au sujet desquelles une décision de non-entrée en matière et de renvoi (en raison d'une violation du devoir de collaborer), une radiation (liée à sa disparition), ainsi qu'une nouvelle décision de non-entrée en matière et de renvoi - cette dernière décision étant entrée en force le 14 février 2007 - ont été successivement rendues.

La prise en charge et l'exécution de son renvoi ont été confiées au canton de Fribourg. Le 8 octobre 2001, une demande de soutien à l'exécution de son renvoi a été adressée à l'autorité fédérale compétente. Il a par ailleurs fait l'objet d'une mesure d'interdiction d'entrée en Suisse, notifiée le 15 novembre 2015 et valable jusqu'au 16 novembre 2018.

3.             Entre le 22 mars 2010 et le 2 juillet 2019, sous l'identité de B______, il a été condamné pénalement à dix-sept reprises pour entrée illégale, séjour illégal, contravention à la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes du 3 octobre 1951 (LStup - RS 812.121) et délit contre cette même loi (portant notamment sur de l'héroïne), lésions corporelles simples, vol d'importance mineure, violation de domicile, brigandage (au sens de l'art. 140. ch.1 al. 1 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 - CP - RS 311.0), non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée et rupture de ban (il a en effet fait l'objet de deux mesures d'expulsion du territoire suisse d'une durée de, respectivement, 8 ans et 10 ans, ordonnées par la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice
(ci-après : la chambre pénale) et le Tribunal de police les 18 janvier 2019 et 2 juillet 2019, mesures que l'autorité administrative compétente a décidé de ne pas reporter).

4.             A teneur de son arrêt du 18 janvier 2019, la chambre pénale, statuant sur un appel portant sur la mesure d'expulsion, a estimé que, nonobstant la durée considérable de son séjour en Suisse, M. A______- sans domicile fixe, dormant auprès de structures d'accueil et n'ayant donc pas créé de foyer stable - ne s'y était jamais inséré, n'ayant d'ailleurs pas prétendu avoir développé un cercle social particulier sur le territoire, l'existence d'une amie n'étant au demeurant pas étayée. En outre, elle a considéré que les éléments d'ordre médical soulevés par M. A______ ne faisaient pas obstacle à son expulsion et qu'il n'avait pas été démontré que l'Algérie ne dispenserait pas les traitements qui pourraient lui être nécessaires.

La chambre pénale a encore retenu que « [ses] très nombreuses condamnations, soit au total 28, dont notamment pour des faits très graves tel qu'un brigandage, des atteintes à l'intégrité physique de tiers ou une infraction au sens de l'art. 19 al. 2 LStup, dénotent le danger qu'il représente à l'avenir pour l'ordre et la sécurité publics suisses. Malgré plusieurs sevrages, un suivi régulier auprès des HUG et la prise d'un traitement de substitution à la méthadone, [M. A______] continue à commettre des infractions graves [ ]. L'intéressé n'a tiré aucune leçon de ses précédentes interpellations et condamnations et s'est durablement installé dans la délinquance ». Par ailleurs, elle a souligné que le traitement de substitution dont bénéficiait M. A______ depuis 2004 ne l'avait pas empêché de commettre les infractions inscrites à son casier judiciaire depuis lors, de sorte que l'un de ses buts n'avait assurément pas été atteint. Elle a encore ajouté que son arrestation, le 10 juin 2018, alors qu'il était en possession d'héroïne, qu'il avait admis consommer les week-ends, démontrait que l'autre but d'un tel traitement, à savoir tendre, à terme, à l'abstinence, tant d'héroïne que de produit de substitution, n'était pas davantage rempli.

5.             Le 17 février 2020, le Tribunal d'application des peines et des mesures (ci-après : TAPEM) a refusé la libération conditionnelle de M. A______. Il a notamment relevé que le pronostic relatif à la vie future en liberté de ce dernier se présentait sous un jour fort défavorable au vu de ses antécédents très importants. Sa situation personnelle demeurait inchangée et on ne percevait aucun effort de sa part pour modifier la situation, aucun projet concret et étayé n'ayant été présenté. En définitive, rien n'indiquait qu'il saurait mettre davantage à profit une nouvelle libération conditionnelle et le risque qu'il commette de nouvelles infractions apparaissait très élevé.

6.             À sa sortie de prison, le 24 juillet 2020, M. A______ a été remis entre les mains des services de police.

7.             Le même jour, l'office cantonal de la population et des migrations (ci-après : OCPM) lui a notifié une décision de non-report de son expulsion judiciaire.

8.             Par décision du même jour encore, le commissaire de police l'a assigné au territoire de la commune de Vernier pour une durée de douze mois, mesure qu'il a eu l'occasion de violer. Il était par ailleurs tenu de se présenter au Vieil-Hôtel de police une fois par semaine, afin d'attester de sa présence sur le territoire suisse, obligation qu'il n'a pas non plus respectée.

9.             Depuis lors, il a été condamné à trois nouvelles reprises, les 12 octobre 2020, 27 juin 2021 et 24 août 2021, pour rupture de ban, contravention à la LStup et non-respect d'une assignation à un lieu de résidence ou d'une interdiction de pénétrer dans une région déterminée.

10.         M. A______ a été identifié par les autorités algériennes en juillet 2021.

11.         Par jugement du 6 octobre 2021, le TAPEM a à nouveau refusé sa libération conditionnelle, considérant que le pronostic relatif à sa vie future en liberté se présentait sous un jour fort défavorable, au vu de ses nombreux antécédents. Il n'avait présenté aucun projet concret et étayé, de sorte qu'il se retrouverait à sa sortie dans la même situation personnelle que celle ayant mené à ses dernières condamnations, à savoir en situation illégale en Suisse, sans travail ni logement. Il n'avait par ailleurs aucune garantie de pouvoir séjourner légalement en France, où il disait vouloir se rendre à sa libération. En définitive, rien n'indiquait qu'il saurait mettre à profit une libération conditionnelle et le risque qu'il commette de nouvelles infractions apparaissait toujours très élevé, étant précisé qu'à teneur des dernières infractions figurant à son casier judiciaire, ce risque ne se limitait pas à des infractions à la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration du 16 décembre 2005 (LEI - RS 142.20).

Il ressortait des pièces du dossier qu'il n'avait aucun lieu de résidence fixe en Suisse, ni aucun lien particulier avec ce pays, ni non plus aucun moyen légal de subsistance.

12.         En date du 26 octobre 2021, le secrétariat d'État aux migrations (ci-après : SEM) a fait savoir à l'OCPM de la convocation de M. A______ à un entretien consulaire - un préalable indispensable à la délivrance d'un laissez-passer - devant avoir lieu le 10 novembre 2021.

13.         Par courrier électronique du 1^er novembre 2021, le SEM a indiqué à l'OCPM que les vols à destination de l'Algérie étaient actuellement possibles pour les personnes volontaires au retour.

14.         À sa sortie de prison, le 1^er novembre 2021, M. A______ a été remis entre les mains des services de police en vue de son refoulement.

15.         Le commissaire de police a alors émis un ordre de mise en détention administrative à son encontre pour une durée d'un mois, fondant cette décision notamment sur le fait qu'il avait été condamné pour crime. Il avait préalablement déclaré qu'il s'opposait à un retour en Algérie.

16.         Devant le Tribunal administratif de première instance (ci-après : le tribunal), le 4 novembre 2021, M. A______ a indiqué que son père était libyen et sa mère algérienne. Il avait vécu son enfance entre ces deux pays, mais principalement en Libye. Vers l'âge de 16 ans, il avait voulu partir pour voyager et était d'abord arrivé en Espagne. Durant son séjour en Europe, il avait effectivement usé d'alias, étant donné qu'il n'avait pas de document d'identité. Il ne comprenait pas l'idée d'un refoulement à destination de l'Algérie, où il n'avait absolument aucun contact, hormis peut-être de la famille éloignée. Il en allait de même s'agissant de la Libye.

17.         Par jugement du même jour (JTAPI/______), le tribunal a confirmé cet ordre de mise en détention administrative, courant jusqu'au 30 novembre 2021 inclus.

M. A______ avait été condamné notamment pour brigandage, infraction constitutive de crime au sens de l'art. 10 al. 2 du Code pénal suisse du 21 décembre 1937 (CP - RS 311.0) En outre, il faisait l'objet de deux décisions récentes pénales ordonnant son expulsion. Si sa détention actuelle était fondée sur l'art. 76 al. 1 let. b ch. 1 LEI (cum art. 75 al. 1 let. h LEI), c'était parce que sa détermination à refuser son retour en Algérie devait encore être éprouvée de manière concrète. En revanche, s'il confirmait cette détermination en refusant le moment venu de monter à bord d'un vol à destination de ce pays, sa détention pourrait, le cas échéant, se poursuivre sur la base de l'art. 78 LEI. Par conséquent, les conditions de sa détention administrative étaient réalisées. Il avait par ailleurs largement démontré qu'il ne souciait pas de respecter ses obligations légales, de sorte qu'aucune mesure moins incisive que la détention administrative n'apparaissait propre à assurer l'exécution de son renvoi. Les autorités suisses n'avaient pas manqué non plus à leur devoir de diligence, les démarches auprès des autorités algériennes s'étant poursuivies à un rythme aussi rapide que possible.

18.         Le 15 novembre 2021, une collaboratrice du SEM a fait savoir à l'OCPM que M. A______ avait été présenté à un entretien consulaire le 10 novembre 2021 dans le but d'obtenir un laissez-passer. Sans réponse des autorités algériennes et conformément à la pratique en vigueur, il partait du principe que, sans retour desdites autorités, ce laissez-passer était disponible.

19.         Par requête du 19 novembre 2021, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois.

20.         Devant le tribunal, le 29 novembre 2021, ce dernier a déclaré être toujours opposé à son refoulement en Algérie. Aujourd'hui, il n'avait plus de famille, que ce soit dans ce pays ou en Lybie. Il n'était par ailleurs pas en bonne santé. Il avait une hépatite C. Toxicomane, il suivait une cure de méthadone depuis 2003. Il consommait encore de l'héroïne, mais rarement. Si on le libérait, il retournerait en France, où il avait de la famille. Il n'avait toutefois pas d'autorisation de séjour dans ce pays.

La représentante de l'OCPM a rappelé que M. A______ avait été présenté aux autorités consulaires de son pays le 10 novembre 2021. Depuis, les autorités algériennes n'avaient pas indiqué qu'elles ne seraient pas d'accord de délivrer le laissez-passer nécessaire. Depuis juillet 2021, les retours volontaires en Algérie étaient possibles. Vingt-cinq personnes avaient d'ores et déjà quitté la Suisse pour y retourner. Concernant les retours non-volontaires, le SEM était en discussion avec les autorités algériennes et une phase test de vol sous escorte policière (vol DEPA) était prévue pour mi-décembre 2021. Si cette phase devait être concluante, le SEM informerait les autorités cantonales qu'elles pourraient à nouveau réserver des places sur des vols DEPA pour les ressortissants algériens. Elle a encore précisé que le laissez-passer que devaient délivrer les autorités algériennes ne le serait que lorsqu'une place sur un vol serait concrètement réservée.

21.         Le 29 novembre 2021, le tribunal a prolongé la détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 28 février 2022 inclus (JTAPI/______).

M. A______ n'était pas légitimé, d'une façon ou d'une autre, en particulier par la possession d'un titre de séjour valable, à se rendre régulièrement dans un autre pays que l'Algérie, y compris en France, pays où il prétendait avoir de la famille. La préparation de l'exécution de son expulsion à destination de cet Etat ne prêtait donc pas le flanc à la critique.

Les démarches entreprises par les autorités en vue d’exécuter l'expulsion avaient été effectuées avec diligence et célérité, puisque le précité, qui avait été reconnu par les autorités de son pays en juillet 2021, avait été présenté à un entretien consulaire devant précéder la délivrance d'un laissez-passer le 10 novembre 2021, à la suite duquel il n'avait pas été infirmé qu'un tel document était disponible et serait délivré une fois la date du vol connue.

Faute d'éléments probants, une inexigibilité du renvoi pour raisons de santé ne pouvait pas être retenue à ce stade. Par ailleurs, selon les indications de la représentante de l'OCPM, donnée lors de son audience, il apparaissait que les médicaments prescrits à M. A______ étaient disponibles en Algérie et que ce pays était doté d'un système d'assurance-maladie, l'État prenant en principe en charge les frais des soins indispensables des personnes démunies et socialement non assurées. Partant, l'impossibilité de son refoulement pour des raisons médicales n'apparaissait pas patente.

22.         Par requête du 14 février 2022, l’OCPM a à nouveau sollicité la prolongation de la détention administrative de M. A______ pour une durée de trois mois.

23.         Devant le tribunal, le 22 février 2022, la représentante de l'OCPM a remis des nouvelles pièces, à savoir 1) une réservation de vol avec escorte policière à destination de l'Algérie mentionnant un créneau horaire privilégié au 21 mars 2022 et « aussi vite que possible ». Elle a expliqué que les autorités algériennes ne délivraient un laissez-passer qu'après une réservation de vol et le délai de quatre semaines prévu tenait compte du délai usuel pour obtenir ce document ; 2) une demande d'information médicale complémentaire en vue du vol. Elle a expliqué que ces renseignements seraient transmis à OSEARA, qui statuerait sur l'aptitude à voyager de M. A______ et les éventuelles mesures d'accompagnement (par un médecin, infirmier, etc.) devant être prises. « L'annonce de vol » avait été effectuée le 21 février 2022. Elle a précisé qu'entre mars 2020 et juin 2021, les frontières algériennes avaient été fermées et que, depuis, seuls les retours volontaires étaient admis. Le SEM avait réalisé une phase test de quelques retours avec escorte policière à destination de l'Algérie et c'était à la suite de cette phase test, soit tout dernièrement, que qu'il avait fait savoir aux cantons que des départs avec escorte policière pouvaient être effectués à plus grande échelle. Actuellement, les vols DEPA à destination de l'Algérie étaient limités à trois par semaine pour toute la Suisse.

M. A______ a indiqué ne pas être d'accord de prendre le vol qui serait organisé en vue de son refoulement. Comme il l'avait déjà dit, cela faisait vingt-sept ans qu'il était ici et il n'avait plus de lien avec l'Algérie.

24.         Par jugement du 23 février 2022 (JTAPI/______), le tribunal a prolongé la détention administrative de M. A______ pour une durée limitée à deux mois, soit jusqu'au 28 avril 2022, « dans la mesure où un vol avec escorte policière devrait pouvoir être organisé à la fin du mois de mars 2022 ». Une telle durée apparaissait suffisante et proportionnée, ce d'autant plus qu'en cas de refus du précité de prendre le vol qui serait organisé pour lui, la question d'une détention administrative pour insoumission au sens de l'art 78 LEI devrait se poser.

25.         Le 1^er mars 2022, M. A______ a été hospitalisé à l'unité de cardiologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG). Il a réintégré l'établissement de détention administrative de Favra le 11 mars 2022.

26.         Le 8 avril 2022, la police a demandé à swissREPAT de « relancer le DEPA de l'intéressé », qui était « de retour en détention administrative ».

27.         Par requête du 11 avril 2022, l'OCPM a sollicité la prolongation de la détention de M. A______ pour une durée de trois mois supplémentaires.

Il se justifiait de prolonger ladite détention pour une durée de trois mois, soit jusqu'au 28 juillet 2022, comme l’autorisait l’art. 79 al. 2 LEI. Cette mesure constituait en effet l’unique moyen pour mener à terme le rapatriement de ce dernier à destination de son pays d'origine, étant souligné que la commande de vol avec escorte policière déposée précédemment à destination de l'Algérie avait été « réactivée » le 8 avril 2022. Une telle durée ne violait par ailleurs pas le principe de proportionnalité, eu égard à la dangerosité potentielle et au comportement adopté jusqu'ici par l'intéressé.

28.         Devant le tribunal, le 19 avril 2022, la représentante de l'OCPM a indiqué qu'aucune réponse n'avait encore été donnée à la demande de réservation du vol, rappelant que seuls trois vols DEPA avaient lieu par semaine et précisant que le nombre de personnes à rapatrier en Algérie était important. Elle a rappelé que, compte tenu de l'état de santé de M. A______, il était possible qu'une assistance médicale soit mise en œuvre. Une évaluation avait déjà eu lieu et ce dernier avait été considéré comme apte au voyage. Néanmoins, il n'était pas exclu que de nouveaux éléments seraient pris en compte avant son départ par OSEARA.

M. A______ a quant à lui répété qu'il ne pouvait pas envisager un retour en Algérie, qu'il avait quittée il y avait très longtemps et où il n'avait plus aucun contact. Il a également indiqué qu'il voyait un médecin tous les jours. Il bénéficiait d'un traitement médicamenteux pour une année depuis qu'il avait été hospitalisé au mois de mars. Une veine était bouchée. Il avait fait un infarctus. Il prenait d'autres médicaments depuis plus longtemps.

Par l'intermédiaire de son conseil, M. A______ a conclu au rejet de la demande de l'OCPM, subsidiairement à ce que sa détention ne soit pas prolongée pour une durée supérieure à un mois, plus subsidiairement pour une durée supérieure à deux mois. La loi prévoyait que les demandes de prolongation de la détention devaient être motivées. Or, la requête de l'OCPM ne l'était pas. Celui-ci s'était limité à rappeler l'historique du dossier, se bornant à indiquer qu'une durée supplémentaire de détention était nécessaire dans l'attente de la réservation d'un vol. Ce défaut de motivation devait conduire au rejet de ladite requête, ce d'autant plus que la période maximale de détention prévue par l'art. 79 al. 1 LEI était atteinte. Une exigence de motivation accrue, susceptible de justifier l'application de l'art. 79 al. 2 LEI, était en effet attendue. En outre, son état de santé, précaire et encore péjoré par l'infarctus qu'il avait subi au mois de mars dernier, s'opposait à son renvoi, conformément à ce que prévoyait l'art. 83 al. 4 LEI. Il souffrait d'hépatite C, de diabète et prenait de la méthadone. Or, il n'était pas certain qu'il pourrait recevoir les traitements dont il avait besoin en Algérie. Enfin, le principe de la proportionnalité ne serait pas respecté par une nouvelle prolongation de sa détention. À l'occasion de la dernière audience devant le tribunal, l'OCPM avait indiqué qu'un délai de quatre semaines était nécessaire pour obtenir la réservation d'un vol. Celle-ci avait été requise le 21 février 2022, de sorte que l'on pouvait s'attendre à ce que le vol intervienne vers le 21 mars 2022. Certes, cette demande de réservation avait été suspendue en raison de son hospitalisation. Cela étant, elle n'avait été réactivée que le 8 avril 2022, soit un mois après sa sortie de l'hôpital, et l'on ne voyait pas pourquoi un délai de trois mois serait à présent nécessaire pour obtenir un vol.

1.             Le tribunal est compétent pour prolonger la détention administrative en vue du renvoi ou de l'expulsion (art. 115 al. 1 et 116 al. 1 de la loi sur l’organisation judiciaire du 26 septembre 2010 - LOJ - E 2 05 ; art. 7 al. 4 let. e de la loi d'application de la loi fédérale sur les étrangers du 16 juin 1988 - LaLEtr - F 2 10).

2.             S'il entend demander la prolongation de ladite détention, l'OCPM doit le saisir le d'une requête écrite et motivée dans ce sens au plus tard huit jours ouvrables avant l’expiration de la détention (art. 7 al. 1 let. d et 8 al. 4 LaLEtr).

3.             En l'espèce, quoi qu'en dise M. A______, une telle requête, dont les motifs sont aisément compréhensibles, a été valablement déposée.

4.             Statuant ce jour au terme d'une procédure orale (art. 9 al. 5 LaLEtr), le tribunal respecte le délai prévu par l'art. 9 al. 4 LaLEtr, qui stipule qu'il lui incombe de se prononcer dans les huit jours ouvrables qui suivent sa saisine.

LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

DE PREMIÈRE INSTANCE

1.             déclare recevable la demande de l’office cantonal de la population et des migrations, déposée le 11 avril 2022, tendant à la prolongation de la détention administrative de Monsieur A______ ;

2.             prolonge cette détention administrative jusqu'au 8 juin 2022 inclus ;

3.             dit que, conformément aux art. 132 LOJ, 10 al. 1 LaLEtr et 65 LPA, le présent jugement est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès de la chambre administrative de la Cour de justice (10, rue de Saint-Léger, case postale 1956, 1211 Genève 1) dans les dix jours à compter de sa notification. L'acte de recours doit être dûment motivé et contenir, sous peine d'irrecevabilité, la désignation du jugement attaqué et les conclusions du recourant. Il doit être accompagné du présent jugement et des autres pièces dont dispose le recourant.

Au nom du Tribunal :

Le président

Yves JOLIAT

Copie conforme de ce jugement est communiquée à Monsieur A______, à son avocat, à l’office cantonal de la population et des migrations et au secrétariat d'État aux migrations.