Décisions | Chambre de surveillance
DAS/151/2022 du 07.07.2022 sur DTAE/2906/2022 ( PAE ) , RETIRE
republique et | canton de geneve | |
POUVOIR JUDICIAIRE C/8602/2022-CS DAS/151/2022 DECISION DE LA COUR DE JUSTICE Chambre de surveillance DU JEUDI 7 JUILLET 2022 |
Recours (C/8602/2022-CS) formé en date du 3 juin 2022 par Monsieur A______, domicilié ______ (Genève), comparant en personne.
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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 8 juillet 2022 à :
- Monsieur A______
Chemin ______.
- Madame B______
Place ______ Genève.
- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.
Vu la procédure C/8602/2022;
Vu la décision DTAE/2906/2022 rendue le 5 mai 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant (ci-après: le Tribunal de protection), communiquée aux parties pour notification le jour même, désignant B______, avocate, en qualité de curateur d'office de A______, son mandat étant limité à la représentation de la personne concernée dans la procédure pendante devant ce même Tribunal;
Vu le recours formé le 3 juin 2022 par A______ contre cette décision;
Attendu que par courrier du 28 juin 2022, A______ a déclaré « j’annule le recours que j’ai déposé »;
Considérant, EN DROIT, que toute transaction, tout acquiescement et tout désistement d'action a les effets d'une décision entrée en force (art. 241 al. 2 CPC);
Que le tribunal raye l'affaire du rôle (art. 241 al. 3 CPC);
Que de même, si la procédure prend fin pour d'autres raisons sans avoir fait l'objet d'une décision, elle est rayée du rôle (art. 242 CPC);
Qu'il sera en l'espèce pris note du retrait dudit recours;
Que la cause sera donc rayée du rôle;
Que la procédure n'est pas gratuite (art. 19 al. 1 et 3 LaCC; 67A et B du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile);
Qu'en l'espèce toutefois, vu l’issue de la procédure, la Chambre de surveillance renoncera à percevoir un émolument (art. 19 al. 5 LaCC);
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La Chambre de surveillance :
Prend acte du retrait du recours interjeté le 3 juin 2022 par A______ contre la décision DTAE/2906/2022 rendue le 5 mai 2022 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/8602/2022.
Dit que la présente décision ne donne pas lieu à perception d'un émolument.
Cela fait :
Raye la cause du rôle.
Siégeant :
Madame Paola CAMPOMAGNANI, présidente; Monsieur Cédric-Laurent MICHEL et Madame Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Jessica QUINODOZ, greffière.
Indication des voies de recours :
Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.